Lors d’une mise en vente, vous devrez impérativement procéder à un contrôle technique de votre bien afin de remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) à votre futur acquéreur.
À quoi sert ce DDT ?
L’objectif est de protéger le vendeur et le futur acquéreur. L’acheteur prend également connaissance des éléments susceptibles de présenter un risque pour sa santé ou sa sécurité.
Seul un diagnostiqueur immobilier certifié peut évaluer les différents éléments présents dans ce document.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Les dix critères suivants visent à informer l’acquéreur sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter :
Le plomb : un constat de risque à l’exposition au plomb doit être réalisé si votre logement a été construit avant 1949. En effet, il peut être présent dans les anciennes peintures.
L’amiante : un document vous informera de la présence, la localisation et la conservation de l’amiante. Il est obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1997.
L’électricité : la sécurité électrique doit être diagnostiquée pour les installations âgées de plus de 15 ans.
Le diagnostic de performances énergétiques (DPE) : un audit énergétique doit être réalisé en cas de vente. Vous l’avez sûrement déjà observé dans des annonces immobilières. Il se présente de la sorte :
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Le gaz : ici, vous aurez un aperçu de la sécurité ou non des installations de gaz. Votre bien est concerné si elles ont plus de 15 ans.
L’état des servitudes risques et d’informations sur les sols : seuls les biens situés dans le champ d’un plan de prévention des risques d’inondation ou en zone sismique doivent informer le potentiel acquéreur sur la proximité par rapport à une zone à risque naturel ou technologique.
Les Termites : cette analyse doit être effectuée lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral.
L’assainissement : les installations individuelles font l’objet d’une étude ayant pour objectif de vérifier la conformité de l’installation.
Le bruit : les biens situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports font l’objet d’un contrôle visant à connaître l’existence de nuisances sonores aériennes.
L’état des risques et pollution : l’acquéreur doit être informé des risques et des pollutions auxquels le logement est exposé.
Mis à part l’amiante qui nécessite des travaux, tous les autres constituent seulement une valeur informative pour l’acquéreur.
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Vous l’aurez compris, tous ces diagnostics ont des objectifs différents et ils ne concernent pas forcément tous les biens.
