Audit énergétique : Un nouveau diagnostic immobilier obligatoire au 1er avril 2023

Pour commencer, nous allons tout d’abord vous expliquer ce qu’est ce fameux audit énergétique. Vous en avez peut-être déjà entendu parler, il s’agit d’un diagnostic immobilier qui permet de connaître précisément les performances énergétiques de votre habitation.

Il s’agit d’une cartographie complète de votre logement qui examine : 

• La structure de votre habitation ;
• L’état de son isolation thermique ;
• Sa consommation énergétique ;
• Le système de chauffage du logement ;
• Le système de production d’eau chaude sanitaire ;
• La ventilation ;
• L’éclairage.

Grâce à cette analyse pointue, l’audit énergétique vous permet de connaître les forces et les faiblesses de votre maison ou de votre appartement.

L’audit est obligatoire pour certains biens. Il sert avant tout à informer les futurs occupants sur le coût d’usage réel du bien immobilier. L’audit indique également des améliorations énergétiques à mener pour le rendre moins énergivore.

Par ce biais, l’objectif est bien évidemment d’inciter les propriétaires à engager des travaux de réfection cohérents avec le profil énergétique de leur bien.

Pourquoi l’audit énergétique sera obligatoire à compter du 1er avril 2023 ?

À compter du 1^er avril 2023, si votre maison est considérée comme passoire thermique, c’est-à-dire, qu’elle est classée en F ou G sur son diagnostic de performance énergétique (DPE), vous serez dans l’obligation de réaliser un audit énergétique pour pouvoir la mettre en vente.

On vous en parlait ci-dessus, mais qu’est-ce que sont exactement les passoires thermiques et pourquoi La Loi Climat et Résilience vise à les évincer ?

Ce nom est relativement évocateur. Un logement, dit “passoire thermique”, est un bâtiment comportant des déperditions thermiques trop importantes à plusieurs endroits de l’édifice (murs, toiture, planchers, fenêtres…). Du fait d’une isolation mauvaise ou inexistante et d’installations de chauffage/ventilation trop énergivores, le confort thermique du logement est moindre. Aussi, les surconsommations énergétiques sont à l’origine d’une forte pollution atmosphérique et de charges mensuelles souvent démesurées.

Les logements énergivores, classés de F à G sur le DPE, représentent près de 17 % du parc résidentiel français. Il s’agit d’un logement sur 6, soit environ 4,8 millions de logements.

Les passoires thermiques sont fortement émettrices de particules. Elles entretiennent la précarité énergétique. Elles sont encore trop nombreuses sur le marché immobilier : près de 38 % des biens soumis à une transaction immobilière au cours de l’année.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a décidé de mettre en place une réglementation pour la vente ou la location d’un bien immobilier par le biais de la Loi Climat et Résilience, dont vous avez sûrement déjà entendu parler ces derniers mois. Cette mesure vise à encourager la rénovation énergétique des logements et à favoriser l’émergence d’un marché immobilier plus vert et durable.

En quoi est-il avantageux pour vous ?

L’audit énergétique, bien qu’obligatoire à partir du 1er avril 2023, vous permettra plusieurs avantages :

En faisant ressortir les points forts et faiblesses de votre bien, il vous aidera à identifier avec précision les travaux de rénovation énergétique à réaliser en priorité pour faire évoluer la classe énergétique de votre propriété, ainsi que ceux permettant d’obtenir un gain d’énergie élevé. Ce document présente seulement des solutions, les travaux décrits ne seront pas obligatoires pour conclure la vente de votre bien.

Ils servent seulement à informer le futur acheteur.

Il mettra aussi en avant les économies que vous pourriez obtenir après avoir réalisés ces travaux.

L’audit doit vous accompagner tout du long de votre parcours de rénovation en vous fournissant, pour chaque étape, ces principales informations :

• Estimation des économies d’énergie
• Estimation de l’impact des travaux proposés sur la facture d’énergie
• Estimation du montant des travaux
• Mentions des aides financières mobilisables (aux échelles locales et nationales), on reviendra là-dessus un peu plus bas.

Enfin, il vous permettra d’envisager une revalorisation du bien. Ainsi, en suivant les conseils de ce document, vous pourriez vendre votre bien à un prix plus haut que celui qui aurait pu être envisagé sans ces rénovations énergétiques.

Quelles sont les différences entre audit énergétique et DPE ?

L’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) permettent tous les deux à un propriétaire de faire le point sur les consommations énergétiques de son logement. Ils sont tous les deux obligatoires pour envisager une vente immobilière, pourtant, ils n’ont pas la même finalité.

Puisqu’il repose sur un bilan détaillé, l’audit constitue en général la première étape d’une rénovation énergétique : l’analyse qu’il offre permet de connaître les travaux à effectuer, et l’impact que ces derniers pourraient avoir.

Il peut aussi être demandé à la fin des travaux, pour démontrer qu’ils ont permis d’obtenir de meilleures performances énergétiques et déclencher le versement de certaines aides. Le DPE, en revanche, est avant tout informatif. Il est obligatoire pour toute vente ou pour toute mise en location de plus de 4 mois par an. Il permet aussi de distinguer les « passoires thermiques » des biens les plus économes, ce qui influe à la fois sur le prix de vente et sur le niveau du loyer.

Pour aller plus loin : DPE, audit énergétique : Quels diagnostics dois-je faire pour vendre mon bien immobilier ?

Obtenez des aides pour financer votre audit énergétique

L’audit énergétique a un coût : entre 500 € et 1 000 € en moyenne selon la nature du logement et sa superficie (contre un coût entre 100 € et 250 € en moyenne pour le DPE).

Heureusement, des aides financières existent pour vous permettre de réduire ce coût. C’est le cas de MaPrimeRénov’, qui indemnise à la fois les travaux de rénovation énergétique et la prestation d’audit.

Le montant forfaitaire évolue en fonction du barème de revenu du ménage :

• 300 € pour les ménages intermédiaires (au sens des plafonds fixés par l’Anah)
• 400 € pour les ménages modestes
• 500 € pour les ménages très modestes

Un bonus Bâtiment Basse Consommation de 500 € à 1 500 € peut aussi vous être versé en permettant à votre bien d’atteindre l’étiquette énergie B. Ce bonus est donné aux logements ayant obtenu le label BBC.

Qui réalise l’audit énergétique ?

L’audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié, qui n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. Il a une assurance qui couvre les conséquences d’un engagement de sa responsabilité.

Pour les immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :

• les bureaux d’études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) ;
• les sociétés d’architectures et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation ;

Pour les maisons individuelles :

• les bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ;
• les entreprises certifiées « RGE offre globale » ;
• les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit).

Comment se déroulera l’entrée en vigueur de cet audit énergétique ?

• Initialement prévue à partir du 1^erseptembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire a été reportée au 1^er avril 2023 selon un décret et un arrêté du 11 août 2022. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature.
• La mise en vente d’un logement doit être accompagnée depuis 2006 d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G.

• La vente des immeubles d’habitation appartenant à un seul propriétaire ou de maisons individuelles dont le DPE est médiocre, devra également s’accompagner d’un audit énergétiqueà transmettre à l’acheteur.

• À partir du 1^eravril 2023, l’obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d’abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à partir du 1^er septembre 2022, selon un décret daté du 9 août 2022.

• L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1^erjanvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1^er janvier 2034.

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